Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TextileCustom micro-entreprise dont le siège social est à Ostheim (68150), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro RCS 910 460 302 , ci-après dénommée “TextileCustom” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet textilecustom.fr, de “TextileCustom” dénommée ci-après ” l’acheteur ou client “.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TextileCustom et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TextileCustom, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TextileCustom.
TextileCustom se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TextleCustom.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : Tarifs
TextileCustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et des pays hors de l’union européenne, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.
Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et dans la Communauté Européenne.

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider son panier pour le transformer en commande;
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur autorise TextileCustom à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à nos partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.
Le paiement de la commande par le client signifie que la commande est ferme et définitive et qu’elle ne pourra plus être modifiée.

Article 6 : Disponibilité
Dans le cas d’un produit en réapprovisionnement, vous pouvez passer commande de celui-ci, un délai supplémentaire est à prévoir (1 à 2 semaines en fonction de la couleur, la taille ou la quantité sera nécessaire. Dans le cas d’une rupture de stock, vous serez prévenu et une solution vous sera proposer si cela est possible, si cela ne l’est pas les articles concernés seront remboursés. Les remboursements sont réalisés au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de l’annulation d’un article.

Article 7 : Retour de marchandise

Attention : Les articles faisant l’objet d’une personnalisation ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. 

Article 8 : Respect des droits de propriété intellectuelle
L’acheteur assure à TextileCustom que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera TextileCustom de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser TextileCustom de tous les dommages engagés subits.

Article 9: Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire se fait par le biais de la plateforme PayPal et est exigible à la commande. 
Une facture est disponible depuis l’espace client, rubrique « Mes Commandes » dès l’expédition de la commande.

Article 10 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 55€ d’achats.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’expédition et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si l’expédition dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toute commande ayant fait l’objet d’un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d’expédition), sera considérée comme abandonnée et sera détruite par le vendeur.

TextileCustom ne propose pas la gestion d’une livraison chez un transitaire et par conséquent n’accomplit aucune formalité d’export pour une livraison prévue en France métropolitaine.

TextileCustom ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.

Article 11 : Marquage

11.1 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient. TextileCustom s’autorise à refuser une commande si le visuel ne correspond pas aux règles ci-dessus.

11.2 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.

11.3 En aucun cas TextileCustom n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est vivement conseillé de commander au préalable à l’unité pour vérifier que l’article soit en adéquation avec le besoin final.

11.4 En aucun cas TextileCustom ne garantit le fonctionnement des QR codes et autres codes barres.

11.5 Les commandes de marquage textile s’entendent pour un visuel par surface de personnalisation. Le panachage de visuel n’est réalisable seulement qu’en effectuant plusieurs commandes.

Article 12 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de TextleCustom, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à TextileCustom au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de TextileCustom les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre TextileCustom par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de TextileCustom ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par TextileCustom sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, TextileCustom est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TextileCustom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TextileCustom.

Article 14: Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
TextileCustom se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TextileCustom. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’acheteur autorise TextileCustom à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à nos partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 : Informations concernant les cookies

Les cookies sont de tout petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur quand vous naviguez sur certains sites web.

Chez TextileCustom nous sommes particulièrement soucieux de votre vie privée et professionnelle. Nous utilisons les cookies nécessaires pour vous offrir un service en ligne performant.

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